Conditions Générales de Vente

Article 1 :  
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre les éditions Volpilière (ci-après «nous») et toute personne visitant ou effectuant un achat via notre site (par le biais d'un bon de commande) (ci-après «vous»).
Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Prix / frais de port
Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprise (TTC), les frais de port ne sont pas inclus.
Nous ne livrons pas en dehors de la France pour le moment.

Excepté pour la Belgique.

Les éditions Volpilière se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les livres sont facturés sur la bases du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
Par courrier avec un chèque ou via la boutique avec paiement sécurisé via Paypal.

Article 5 : Disponibilité / livraison  
Si le livre est disponible, il vous sera envoyé dans un délai de 48 heures ouvrés après la réception du paiement.
Sauf dispositions contraires, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.
Les éditions Volpilière ne pourront être tenues pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Article 6 : Paiement / Sécurisation
Le prix est exigible immédiatement à la date la commande.
Par chèque bancaire ou postal. Le chèque devra être établi à l’ordre de Les éditions Volpilière et envoyé à l'adresse suivante:
Editions Volpilière, service commandes
32 rue de berne
78990 Elancourt

Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site des éditions Volpilière sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable des éditions Volpilière.

Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue est strictement interdite.

Article 8 : Responsabilité
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les éditions Volpilière ne sauraient être tenues responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les éditions Volpilière n’engagent aucune responsabilité pour tous dommages indirects  du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 9 : Protection des données personnelles
Les éditions Volpilière s'engagent à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. 

Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent êtres transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter  les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande écrite par e-mail.  

Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.   

Article 11 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.